Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/02/2016	CD35 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 bis	Retiré
16/02/2016	CD34 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
16/02/2016	CD33 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
16/02/2016	CD32 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
16/02/2016	CD31 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
16/02/2016	CD30 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Adopté
16/02/2016	CD29 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Adopté
16/02/2016	CD28 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Adopté
16/02/2016	CD27 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 sexies	Adopté
16/02/2016	CD25 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis BA	Retiré
16/02/2016	CD24 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis AA	Adopté
16/02/2016	CD23 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 28	Adopté
16/02/2016	CD22 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27 bis	Retiré
15/02/2016	CL354 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 34	Adopté
15/02/2016	CL353 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 34	Adopté
15/02/2016	CL352 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Chapitre III	Adopté
15/02/2016	CL351 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL350 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL349 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL348 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL347 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL346 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL345 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL344 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Adopté
15/02/2016	CL343 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL342 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL341 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL340 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL339 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL338 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL337 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL336 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL335 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL334 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL333 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL332 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL331 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL330 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL329 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Retiré
15/02/2016	CL328 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL327 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL326 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL325 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Retiré
15/02/2016	CL324 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL323 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
15/02/2016	CL322 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL321 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
15/02/2016	CL320 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 30	Adopté
15/02/2016	CL319 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 30	Adopté
15/02/2016	CL318 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Adopté