Amendement n° CL341 · Article 32
De Colette Capdevielle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« piétons »
le mot :
« mobiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le vocable « caméra piéton » est dépourvu de sens, a fortiori quand rien n’interdit de penser que les forces de l’ordre puissent activer le dispositif d’enregistrement alors qu’elles se trouvent dans un véhicule (et ne sont donc aucunement « piétonnes »).