Amendement n° CD30 · Article 33 A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« dans le respect de leur équivalence écologique »,
les mots :
« au présent chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.