Amendement n° CD27 · Article 32 sexies
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n’apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.