Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/02/2016	405 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
29/02/2016	404 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
29/02/2016	403 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré
29/02/2016	402 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré
29/02/2016	401 (Rect) L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
29/02/2016	400 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré
29/02/2016	399 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré
29/02/2016	398 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
29/02/2016	397 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
29/02/2016	396 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 sexdecies	Rejeté
29/02/2016	395 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 sexdecies	Adopté
29/02/2016	394 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 sexdecies	Retiré
29/02/2016	393 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
29/02/2016	392 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
29/02/2016	391 (Rect) L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Adopté
29/02/2016	390 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 duodecies	Adopté
29/02/2016	389 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 duodecies	Adopté
29/02/2016	388 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 undecies	Adopté
29/02/2016	386 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 septies	Adopté
29/02/2016	385 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quinquies	Adopté
29/02/2016	384 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quinquies	Adopté
29/02/2016	383 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quater	Adopté
29/02/2016	382 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 ter	Adopté
29/02/2016	381 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 bis	Adopté
29/02/2016	380 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 bis	Adopté
29/02/2016	379 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Adopté
29/02/2016	378 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Adopté
29/02/2016	377 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 quater	Adopté
29/02/2016	376 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 quater	Adopté
29/02/2016	375 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 quater	Adopté
29/02/2016	374 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 quater	Adopté
29/02/2016	373 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 quater	Adopté
29/02/2016	372 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 ter	Adopté
29/02/2016	371 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 ter	Adopté
29/02/2016	370 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 ter	Adopté
29/02/2016	368 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 bis	Adopté
29/02/2016	367 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	366 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
29/02/2016	365 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
29/02/2016	364 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
29/02/2016	363 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
29/02/2016	362 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
29/02/2016	361 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
29/02/2016	360 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Irrecevable
29/02/2016	359 (Rect) L14	Luc Belot SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré
29/02/2016	358 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
29/02/2016	357 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
29/02/2016	356 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
29/02/2016	355 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Non soutenu
29/02/2016	353 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu