Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/07/2016	CL44 L14	Éric Straumann Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL43 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL42 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	CL41 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL40 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé
19/07/2016	CL4 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL39 L14	Éric Straumann Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	CL38 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	CL37 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence prorogeant l’application de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.	Non soutenu
19/07/2016	CL36 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL35 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL34 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL33 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL32 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Irrecevable
19/07/2016	CL31 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	CL30 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL3 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL29 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL28 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL27 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Tombé
19/07/2016	CL26 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL25 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	CL24 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL23 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL22 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL21 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL20 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	CL2 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL19 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL18 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Tombé
19/07/2016	CL17 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL16 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL15 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL14 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL13 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL12 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL11 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL103 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL102 (Rect) L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL101 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL100 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL10 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL1 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
18/07/2016	42 L14	Patrick Bloche SER	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 1er ter	Adopté
18/07/2016	41 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Rejeté
18/07/2016	40 L14	Gouvernement	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 1er ter	Adopté
18/07/2016	30 L14	Geneviève Gaillard SER	Article 60	Adopté
18/07/2016	28 L14	Christian Jacob Les Républicains	Article 68 sexies	Rejeté
18/07/2016	27 L14	Christian Jacob Les Républicains	Article 51 quaterdecies	Rejeté
18/07/2016	26 L14	Christian Jacob Les Républicains	Article 2 bis	Rejeté