Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/07/2016	22 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	21 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	20 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	2 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Irrecevable
19/07/2016	19 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	18 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	17 L14	Isabelle Attard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	15 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	14 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	13 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé
19/07/2016	12 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	11 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	107 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Retiré
19/07/2016	106 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Retiré
19/07/2016	104 L14	Isabelle Attard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	103 L14	Isabelle Attard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	102 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé
19/07/2016	101 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé
19/07/2016	100 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé
19/07/2016	10 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	1 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	111 L14	Gouvernement	Transports : transport public particulier de personnes Article 5	Adopté
19/07/2016	110 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 3	Adopté
19/07/2016	109 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 3	Adopté
19/07/2016	108 L14	Luc Belot SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 5	Retiré
19/07/2016	107 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 3	Adopté
19/07/2016	106 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 3	Adopté
19/07/2016	105 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 5	Retiré
19/07/2016	104 L14	Laurent Grandguillaume SER	Transports : transport public particulier de personnes Article 5	Adopté
19/07/2016	38 L14	Anne-Yvonne Le Dain SER	Article 4 ter	Adopté
19/07/2016	37 L14	David Douillet Les Républicains	Article 32 bis AA	Rejeté
19/07/2016	36 L14	David Douillet Les Républicains	Article 32 sexies	Rejeté
19/07/2016	33 L14	Christian Jacob Les Républicains	Article 68 sexies	Rejeté
19/07/2016	32 L14	Christian Jacob Les Républicains	Article 68 sexies	Rejeté
19/07/2016	31 L14	Jean-Jacques Cottel SER	Article 51 quaterdecies	Rejeté
19/07/2016	1 L14	Gouvernement	Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	2 L14	Gouvernement	Article 2	Adopté
19/07/2016	5 L14	Gouvernement	Article 47	Adopté
19/07/2016	4 L14	Gouvernement	Article 44 bis	Adopté
19/07/2016	3 L14	Gouvernement	Article 42 bis A	Adopté
19/07/2016	2 L14	Gouvernement	Article 28	Adopté
19/07/2016	1 L14	Gouvernement	Article 22	Adopté
19/07/2016	CL99 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL98 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL97 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL96 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	CL95 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL94 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL93 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté