Amendement n° 111 · Article 5
Gouvernement · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
- Sous-amendement de
- n° 89
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les sujets corrigés ».
Exposé sommaire
L'amendement 89 pose le principe essentiel de transparence dans l'organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis, il permettra donc de répondre à la demande de publication des résultats d’examen.
Cependant pour des raisons d'organisation pratique et de volume de la base de questions destinées à la constitution des épreuves il apparait aujourd'hui difficile de rendre public les sujets corrigés sous peine de voir se constituer rapidement des annales exhaustives.