Amendement n° 106 · Article PREMIER
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 19/07/2016
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Dispositif
Le second alinéa de l'article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par les mots : « et notamment les réunions encadrées par le culte lié à la menace constitutive de l'état d'urgence »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les réunions organisées par un culte auquel est liée la menace d'où découle l'état d'urgence, peuvent être interdites. , Il faut enfin lutter contre la présence d'imams intégristes, de prêches appelant à la haine, à la discrimination vis-à-vis de non-musulmans ou envers les femmes, par exemple. Également, il est nécessaire de lutter contre les rassemblements culturels derrière lesquels se dissimulent des associations cultuelles animées d'une idéologie islamiste.