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Amendements

Amendement n° 36 · Article 32 sexies

De David Douillet (Les Républicains) · déposé le 19/07/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0775

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de consacrer la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, cet article a été réintroduit par le Sénat.  Il convient cependant, de l'objet de cet article aux parcs zoologiques.

Cosignataires (12)

Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel