Amendement n° 36 · Article 32 sexies
De David Douillet (Les Républicains) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0775
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de consacrer la reconnaissance des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité des parcs zoologiques. Supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, cet article a été réintroduit par le Sénat. Il convient cependant, de l'objet de cet article aux parcs zoologiques.
Cosignataires (12)
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel