Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2014	111 L14	Thomas Thévenoud NI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Adopté
09/07/2014	CL137 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Non soutenu
09/07/2014	CL136 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Tombé
09/07/2014	CL135 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Tombé
09/07/2014	CL134 L14	Jean-Claude Buisine SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
09/07/2014	CL133 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Irrecevable
09/07/2014	CL132 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Non soutenu
09/07/2014	CL131 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Tombé
09/07/2014	CL130 L14	Philippe Vigier UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
09/07/2014	CL129 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
09/07/2014	CL128 L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
09/07/2014	AS9 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Non soutenu
09/07/2014	AS8 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
09/07/2014	AS7 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
09/07/2014	AS6 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 21	Non soutenu
09/07/2014	AS5 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
09/07/2014	AS41 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
09/07/2014	AS4 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
09/07/2014	AS32 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
09/07/2014	AS31 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Rejeté
09/07/2014	AS30 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Rejeté
09/07/2014	AS3 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
09/07/2014	AS29 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
09/07/2014	AS28 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
09/07/2014	AS27 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
09/07/2014	AS26 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
09/07/2014	AS25 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
09/07/2014	AS24 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
09/07/2014	AS23 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
09/07/2014	AS22 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
09/07/2014	AS21 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
09/07/2014	AS20 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
09/07/2014	AS19 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
09/07/2014	AS18 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
09/07/2014	AS17 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
09/07/2014	AS16 L14	Véronique Besse NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2014	AS15 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
09/07/2014	AS14 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Rejeté
09/07/2014	AS13 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
09/07/2014	AS12 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Rejeté
09/07/2014	AS11 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Non soutenu
09/07/2014	AS10 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
09/07/2014	CE15 L14	François Brottes SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	1331 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 16 bis C	Adopté
08/07/2014	1330 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 21	Non soutenu
08/07/2014	1329 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 10 bis A	Adopté
08/07/2014	1328 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 16 bis C	Retiré
08/07/2014	1327 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12 ter	Adopté
08/07/2014	1326 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 8	Adopté
08/07/2014	1325 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 30	Adopté