Amendement n° 1329 · Article 10 bis A
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« viticoles, »,
insérer les mots :
« les cidres et poirés, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.