Amendement n° AS26 · Article 3
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 09/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 4° Des organismes membres de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM). ».
Exposé sommaire
Les instituts de prévoyance, les assureurs - et pas seulement les organismes régis par le Code de la mutualité - sont susceptibles de financer des actions de prévention. Il est donc intéressant de les intégrer pleinement à la conférence des financeurs afin qu’ils s’investissent dans le programme coordonné du département.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer à la conférence des financeurs, des représentants des organismes membre de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (UNOCAM).
Cosignataires (24)
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Louis Costes, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte