Amendement n° 1330 · Article 21
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 748
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« autorisée »,
insérer les mots :
« sur les sites internet et autres usages d’internet, dans la presse spécialisée et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d’autoriser la publicité des produits phytosanitaires destines aux utilisateurs non professionnels sur les sites web et autres usages d’internet et dans la presse spécialisée.