Amendement n° CL129 · Article PREMIER
De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) · déposé le 09/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° CL86
Dispositif
Article Premier
-A l’alinéa 4, après le mot :
« Lorraine »
Ajouter les mots :
« et Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Champagne-Ardenne »
-A l’alinéa 10, avant les mots :
« et Picardie »
Ajouter les mots :
« Nord-Pas de Calais »
-supprimer l’alinéa 13
Exposé sommaire
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Ce sous-amendement tel que proposé correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards lors de leur audition à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures en s’appuyant notamment sur des coopérations d’ores et déjà établies.
Cosignataires (9)
François Baroin, Luc Chatel, François Cornut-Gentille, Charles de Courson, Nicolas Dhuicq, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann