Aller au contenu
blackout

Amendement n° CL133 · Article 6

De François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/07/2014

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Sous-amendement de
n° CL89

Dispositif

I - Rédiger ainsi cet article :

Le tableau n°7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre d’élus par section départementale

Alsace-Lorraine

96

Meurthe-et-Moselle

18

Meuse

6

Moselle

26

Bas-Rhin

26

Haut-Rhin

18

Vosges

10

Aquitaine et Limousin

102

Corrèze

8

Creuse

5

Haute-Vienne

11

Dordogne

12

Gironde

39

Landes

11

Lot-et-Garonne

10

Pyrénées-Atlantiques

18

Auvergne-Rhône-Alpes

120

Ain

11

Allier

7

Ardèche

6

Cantal

4

Drôme

10

Isère

21

Loire

14

Haute-Loire

5

Métropole de Lyon

22

Puy-de-Dôme

11

Rhône

8

Savoie

8

Haute-Savoie

14

Bourgogne-Franche Comté

80

Côte-d’Or

17

Doubs

17

Jura

9

Nièvre

8

Haute-Saône

8

Saône-et-Loire

18

Yonne

11

Territoire de Belfort

6

Bretagne

66

Côtes-d’Armor

14

Finistère

20

Ille-et-Vilaine

22

Morbihan

17

Centre et Poitou-Charentes

106

Charente

10

Charente-Maritime

17

Cher

10

Eure-et-Loir

12

Indre

7

Indre-et-Loire

16

Loir-et-Cher

10

Loiret

18

Deux-Sèvres

10

Vienne

12

Champagne-Ardenne-Picardie

85

Aisne

16

Ardennes

9

Aube

10

Marne

16

Haute-Marne

6

Oise

22

Somme

17

Guadeloupe

33

Guadeloupe

34

Ile-de-France

120

Paris

24

Seine-et-Marne

15

Yvelines

16

Essonne

14

Hauts-de-Seine

18

Seine-Saint-Denis

17

Val-de-Marne

15

Val-d’Oise

14

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

120

Ariège

5

Aude

10

Aveyron

7

Gard

17

Haute-Garonne

29

Gers

6

Hérault

25

Lot

6

Lozère

3

Hautes-Pyrénées

6

Pyrénées-Orientales

11

Tarn

10

Tarn-et-Garonne

7

Nord-Pas-de-Calais

90

Nord

59

Pas-de-Calais

34

Normandie

82

Calvados

18

Eure

16

Manche

14

Orne

9

Seine-Maritime

33

Pays de La Loire

74

Loire-Atlantique

28

Maine-et-Loire

18

Mayenne

8

Sarthe

14

Vendée

15

Provence-Alpes-Côte d’Azur

98

Alpes-de-Haute-provence

5

Hautes-Alpes

5

Alpes-Maritimes

23

Bouches-du-Rhône

41

Var

22

Vaucluse

13

La Réunion

36

La Réunion

38

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à proposer une diminution de 20% du nombre d’élus des conseils régionaux. Il ne remet pas en cause les règles de calcul énoncées dans l’étude d’impact et reprend donc la méthode de répartition employée pour les élections régionales et européennes énoncée dans la loi n° 2003-327 du 21 avril 2003.

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoyait à l'origine une diminution du nombre des élus régionaux et départementaux de 40 %, soit 3 500 élus contre environ 6 000 aujourd'hui, sur laquelle est revenue le Gouvernement en faisant voter la suppression du conseiller territorial.

Avec la création d'un binôme de conseiller départemental, prévu par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, le nombre d'élus départementaux va même augmenter de 4 %, à compter du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Au final, même en plafonnant le nombre d'élus régionaux à 150 par région, il y aura encore 6 000 conseillers régionaux et départementaux lors du prochain renouvellement des assemblées, soit loin des ambitions affichées dans l'étude d'impact en matière d'économies.

Ce sous-amendement propose donc de diminuer le plafond maximal autorisé à 120 et d'appliquer une baisse de 20 % à l'ensemble des régions qui ne seraient pas concernées par ce plafonnement.

Cosignataires (1)

François Sauvadet