Amendement n° AS23 · ANNEXE
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 09/07/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Substituer à l’alinéa 19 les trois alinéas suivants :
« Cette politique ne pourra être ambitieuse que si l’on apporte une réponse à la problématique majeure de son financement.
« La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an, ne constitue qu’une réponse très partielle à cette problématique, alors même que l’on sait que les besoins de financement vont aller en s’accroissant.
« En effet, on estime que pour 2010, l’effort public consacré à la dépendance a été d’environ 24 milliards d’euros, soit 1,2 % de la richesse nationale, et certaines prévisions font état d’une hausse des besoins de financement de plus de 40 % à horizon 2025 et à droit constant. ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires (24)
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Louis Costes, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte