Amendement n° CL137 · Article 12

I. Aux alinéas 7, 8, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 21, 23, 25 et 26 ainsi qu'à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot « décembre » le mot : « novembre ».

II. En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la date « 31 décembre » la date : « 30 novembre ».

Le mois de décembre semble très mal se prêter à des opérations électorales, d'autant qu'en 2015 deux dates seulement - les 6 et 13 décembre - seront disponibles avant le début des vacances scolaires. Il suffirait que l'une de ces dates devienne indisponible pour une quelconque raison - un événement international par exemple - pour que le Gouvernement se trouve contraint de tenir le scrutin pendant une période de vacances, ce qui conduirait immanquablement un grand nombre de citoyens français à déserter les urnes encore davantage.

Le risque est d'autant plus présent que l'événement international en question existe : en effet, la France accueillera et organisera, au mois de décembre 2015, la vingt-et-unième Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’organisation, à cette même période de deux scrutions locaux majeurs – régionaux et départementaux – sur la totalité du territoire national est de nature à perturber l’organisation de cet événement. Elle conduirait surtout des personnalités de premier plan à s'impliquer dans la compétition électorale alors même que leur présence serait indispensable à la bonne marche des négociations, le tout sous le regard des médias du monde entier.

Il est donc proposé de réduire très légèrement le report envisagé par le Gouvernement, et de repousser à novembre plutôt qu'à décembre 2015 les futures élections locales. Ceci ne représente jamais qu'un delta d'une quinzaine de jours.