AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/01/2017 27
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7 H
Rejeté
19/01/2017 26
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7 H
Rejeté
19/01/2017 25
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 3
Tombé
19/01/2017 24
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 23
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 22
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 21
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 20
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 2
L14
Pascal Terrasse
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 4
Retiré
19/01/2017 19
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 18
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 17
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Retiré
19/01/2017 16
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Tombé
19/01/2017 15
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 14
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Rejeté
19/01/2017 11
L14
Pascal Terrasse
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 2
Non soutenu
19/01/2017 10
L14
Pascal Terrasse
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 1er bis
Retiré
19/01/2017 1
L14
Pascal Terrasse
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 4
Tombé
19/01/2017 CL2
L14
Sergio Coronado
NI
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à...
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2017 CL1
L14
Sergio Coronado
NI
Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à...
Article PREMIER
Rejeté
18/01/2017 20
L14
Dominique Potier
SER
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 10
Adopté
18/01/2017 CD341
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 4
Adopté
17/01/2017 19
L14
Dominique Potier
SER
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 10
Retiré
17/01/2017 18
L14
Dominique Potier
SER
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 10
Adopté
17/01/2017 17
L14
Dominique Potier
SER
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 10
Adopté
17/01/2017 CD340
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
16/01/2017 99
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 40 decies
Rejeté
16/01/2017 98
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 38
Adopté
16/01/2017 97
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 40 sexies
Adopté
16/01/2017 1
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation...
Article unique
Non soutenu
16/01/2017 CD339
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Tombé
16/01/2017 CD338
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
16/01/2017 CD337
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
16/01/2017 CD336
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
16/01/2017 CD335
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Adopté
16/01/2017 CD334
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 7
Tombé
16/01/2017 CD333
L14
Jean-Paul Chanteguet
SER
Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Article 5
Adopté
14/01/2017 16
L14
Gouvernement Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 11
Adopté
14/01/2017 15
L14
Gouvernement Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 10
Adopté
14/01/2017 14
L14
Bernard Reynès
Les Républicains
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Article 2
Non soutenu
13/01/2017 96
L14
Arnaud Richard
UDI
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 33 bis
Non soutenu
13/01/2017 94
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Chapitre V
Adopté
13/01/2017 93
L14
Jean-Yves Le Bouillonnec
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Chapitre IV
Adopté
13/01/2017 92
L14
Michel Vauzelle
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 48
Non soutenu
13/01/2017 91
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 46
Retiré
13/01/2017 90
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 45
Adopté
13/01/2017 89
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 44
Rejeté
13/01/2017 88
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 40 ter
Rejeté
13/01/2017 83
L14
Arnaud Richard
UDI
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 37 septies
Non soutenu
13/01/2017 81
L14
Sandrine Mazetier
SER
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Article 43
Adopté