Dossiers / 14e législature
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4357
- 04/01/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4364 · adopté : Projet de loi n° 4364
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 318
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 356
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 21/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/01/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Texte Déposé · n° 4357 |
Projet de loi | |
| 11/01/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). Texte Déposé · n° 4364 |
Projet de loi | |
| 11/01/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). Commission · n° 4364 |
Rapport | |
| 20/01/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Texte Déposé · n° 318 |
Projet de loi | |
| 01/02/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318). Commission · n° 356 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.