Amendement n° 93 · Chapitre IV
De Jean-Yves Le Bouillonnec (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
Rétablir la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Amélioration de la décentralisation »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.