Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	281 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	280 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	279 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	278 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	277 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	276 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	275 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	274 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	273 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	272 (Rect) L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	271 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	270 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	269 L14	Denys Robiliard SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	268 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	267 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	266 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	265 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	264 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	263 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	262 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	261 L14	Sébastien Denaja SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	260 L14	Sébastien Denaja SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	259 L14	Pouria Amirshahi SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	258 L14	Claude Goasguen Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	257 L14	Claude Goasguen Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
09/04/2015	256 L14	Claude Goasguen Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
09/04/2015	255 L14	Claude Goasguen Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	254 L14	Claude Goasguen Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	253 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	252 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	251 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	250 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	249 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	248 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	247 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	246 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	245 L14	Jacques Bompard NI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	244 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	243 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
09/04/2015	242 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	241 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	240 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	239 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	238 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	237 L14	Xavier Breton Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	236 L14	Xavier Breton Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	235 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	234 (Rect) L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	233 L14	Hervé Morin UDI	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	232 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu