Amendement n° 245 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« avec pour unique objectif l’intérêt national qui détermine la sincérité de leur action ».
Exposé sommaire
L’intérêt national doit primer dans le secteur du renseignement. Le danger d’une telle mesure est que les variations d’alliances, la pression des lobbys priment sur une réelle sécurité. Il faut assurer une permanence de l’action et pas un suivi des résultats électoraux.