Amendement n° 249 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« 1° Deux chefs de corps des trois armées et deux du chef d’état-major des armées ; ».
Exposé sommaire
Placer deux députés et deux sénateurs dans cette commission instaure une dépendance aux aléas de la vie politique. Davantage ancrés dans une optique de sécurité et d’efficacité, les militaires dont l’éthique est de servir la France seront moins touchés par des considérations politiques qui n’ont pas forcément traits à la sécurité du pays. D’autre part, ils pourront assurer une continuité et une compétence que des membres du parlement ne peuvent pas forcément offrir.