Amendement n° 247 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la forme républicaine des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
La république est un régime pas un absolu. A ce titre, la France prime et non pas la république.
D’autre part, cette formule floue pourrait incriminer n’importe quel individu qui souhaiterait voir évoluer les institutions républicaines. Or, chacun est libre de pouvoir apporter des modifications -ou au moins d’en proposer- s’il l’estime nécessaire. Dans le cas contraire, nous ferions face à un régime qui refuse toute contrariété. Or cette attitude est signe de faiblesse et d’incapacité à se défendre.