Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	99 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	98 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	97 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	96 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	95 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	94 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
09/04/2015	93 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	92 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
09/04/2015	91 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	90 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	89 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	370 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 12	Adopté
09/04/2015	369 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
09/04/2015	368 L14	Aurélie Filippetti SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	367 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Retiré
09/04/2015	366 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
09/04/2015	365 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	364 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	363 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	362 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	361 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	360 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	359 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2015	358 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
09/04/2015	357 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
09/04/2015	356 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	355 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	354 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
09/04/2015	353 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	352 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2015	351 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	350 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	349 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	348 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	347 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	346 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	345 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	344 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	343 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
09/04/2015	342 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	341 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
09/04/2015	340 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 14	Adopté
09/04/2015	339 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 14	Adopté
09/04/2015	338 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 5	Adopté
09/04/2015	337 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
09/04/2015	336 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 10	Adopté
09/04/2015	335 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
09/04/2015	334 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
09/04/2015	333 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 8	Adopté
09/04/2015	332 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 7	Adopté