Amendement n° 346 · Article PREMIER
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« chef »
le mot :
« directeur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (en particulier, le terme de « directeur », employé à l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958, est le terme adéquat).