Amendement n° 360 · Article PREMIER
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 09/04/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Eloi is a " daube"
Exposé sommaire
Amendement de mauvaise humeur !!!!!!!!!