Amendement n° 92 · Article 2

Supprimer les alinéas 14 à 16.

Cet alinéa tend à autoriser la mise en place de dispositions visant à permettre la détection de menaces terroristes directement sur les réseaux des opérateurs.

Il reviendrait en réalité à imposer aux opérateurs la mise en place de « boites noires » chargées d’analyser les données de connexion et d’identifier des menaces potentielles mais tout en interdisant l’identification des personnes.

Comme l’a souligné la CNIL dans son avis, il ne s’agit en réalité pas de traitement d’éléments anonymes mais bien de données directement ou indirectement identifiantes.

Il s’agit donc bien d’une collecte de données et non pas d’une simple analyse dès lors que l’alinéa 15 prévoit la possibilité d’identifier les personnes dont les données auraient été « analysées ».

Une telle mesure reviendrait à accorder un accès direct et entier aux données circulant sur les réseaux des opérateurs. Cela pourrait par conséquent ouvrir la possibilité de captation massive et les risques qu’elle comporte.

La confiance accordées aux opérateurs français au niveau international serait de ce fait réduit à zéro. De même, l’avantage concurrentiel issu des révélations sur les pratiques de la NSA n’existerait plus et les investissements par les opérateurs français dans l’innovation sur le territoire national serait directement et irrémédiablement impactés.