Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bruno Fuchs

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	31	5	27	2	4	6	75

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2026	89 L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	88 L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	87 (Rect) L17	Bruno Fuchs Dem	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
04/11/2025	II-AE162 L17	Bruno Fuchs Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
08/07/2025	AE28 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE27 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
03/06/2025	AE23 L17	Bruno Fuchs Dem	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
03/06/2025	AE22 L17	Bruno Fuchs Dem	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
09/05/2025	2467 L17	Bruno Fuchs Dem	Fin de vie Article 19	Irrecevable 40
09/05/2025	2466 L17	Bruno Fuchs Dem	Fin de vie Article 17	Rejeté
09/05/2025	2465 L17	Bruno Fuchs Dem	Fin de vie Article 5	Irrecevable 40
09/05/2025	2464 L17	Bruno Fuchs Dem	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/05/2025	2463 L17	Bruno Fuchs Dem	Fin de vie Article 4	Irrecevable 40
22/03/2025	CL90 L17	Bruno Fuchs Dem	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Irrecevable
14/03/2025	948 L17	Bruno Fuchs Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Irrecevable
14/03/2025	943 L17	Bruno Fuchs Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Irrecevable
04/03/2025	AE20 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Retiré
04/03/2025	AE19 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Retiré
04/03/2025	AE18 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
04/03/2025	AE17 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
04/03/2025	AE16 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
04/03/2025	AE15 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
04/03/2025	AE14 L17	Bruno Fuchs Dem	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
04/12/2024	AC24 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC23 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC22 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC21 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC20 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC19 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC18 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC17 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC16 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC15 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC14 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC13 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC12 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC11 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
04/12/2024	AC10 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
04/12/2024	AC9 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC8 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC7 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC6 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC5 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC4 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC3 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
04/12/2024	AC2 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Non soutenu
04/12/2024	AC1 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2024	AE32 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE31 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE30 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté