Amendement n° CL90 · Article 3
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- M. Fuchs, Mme Bergantz et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr