Amendement n° AE17 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.