Amendement n° 2467 · Article 19
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Fuchs, Mme Maud Petit, Mme Mette et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr