Amendement n° AC3 · Article 2
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.