Amendement n° AE22 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 03/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense » · PDF
- Dossier
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :
« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.