Amendement n° AC5 · Article 3
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.