Amendement n° AE19 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/03/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.