Amendement n° 2465 · Article 5
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Fuchs, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Mazaury, M. Ray, Mme Missoffe et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Laurent Mazaury, Sophie Mette, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Nicolas Ray, Sabine Thillaye