Amendement n° AE14 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« européennne »
le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.