Amendement n° AE18 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 04/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.