Amendement n° AE28 · Article unique
De Bruno Fuchs (Les Démocrates) · déposé le 08/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux » · PDF
- Dossier
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Signataires
- M. Fuchs et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« Invite »
insérer les mots :
« les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AE31 · Adopté