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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR4544569420242501

501 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/06/2026 124 (Rect)
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10 quinquies
Rejeté
19/06/2026 26
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 11 bis
Irrecevable 40
19/06/2026 25
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Tombé
19/06/2026 24
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 6
Tombé
19/06/2026 23
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 6
Adopté
19/06/2026 22
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 6
Adopté
19/06/2026 21
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
19/06/2026 20
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
19/06/2026 19
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 5
Tombé
19/06/2026 18
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 3
Tombé
12/06/2026 AC5
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
Tombé
12/06/2026 AC4
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Article unique
Retiré
07/05/2026 AC65
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10
Rejeté
07/05/2026 AC64
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10
Adopté
07/05/2026 AC63
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10
Adopté
07/05/2026 AC62
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10
Adopté
07/05/2026 AC61
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 4
Non soutenu
07/05/2026 AC60
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 2
Adopté
07/05/2026 AC59
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er C
Non soutenu
07/05/2026 AC58
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er A
Adopté
07/05/2026 AC57
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 1er A
Tombé
07/05/2026 AC53
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 2
Tombé
29/04/2026 CL5
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Irrecevable 40
29/04/2026 CL4
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Tombé
29/04/2026 CL3
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 3
Adopté
29/04/2026 CL2
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article 2
Irrecevable 40
29/04/2026 CL1
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences...
Article PREMIER
Retiré
28/04/2026 61
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable 40
28/04/2026 60
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 59
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 58
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 57
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Irrecevable 40
28/04/2026 56
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Non soutenu
22/03/2026 20
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
A discuter
22/03/2026 19
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
A discuter
22/03/2026 18
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
A discuter
22/03/2026 17
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
A discuter
22/03/2026 16
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Article unique
A discuter
20/02/2026 807
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
19/02/2026 435
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Irrecevable
19/02/2026 434
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
12/02/2026 1240
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 9
Rejeté
12/02/2026 1239 (Rect)
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 8
Non soutenu
12/02/2026 1238
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 7
Rejeté
12/02/2026 1237
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
12/02/2026 1236
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 5
Non soutenu
12/02/2026 1235
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 4
Non soutenu
12/02/2026 1234
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Fin de vie
Article 2
Rejeté
12/02/2026 72
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
09/02/2026 112
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter