Amendement n° 1240 · Article 9
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Tryzna, M. Neuder, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna