Amendement n° 1239 (Rect) · Article 8
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Tryzna, M. Neuder, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna