Amendement n° 26 · Article 11 bis
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 19/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Éric Pauget