Amendement n° 1234 · Article 2
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Tryzna, M. Neuder, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer les mots :
« de manière explicite ».
Exposé sommaire
Face à la gravité du choix, il est indispensable que ce droit soit exprimé de manière explicite.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna