| 23/09/2026 |
visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi · L17
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La relance et la décentralisation du logement |
| 23/09/2026 |
visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi · organique · L17
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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... |
| 23/09/2026 |
apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi · L17
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... |
| 22/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/09/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/09/2026 |
proposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des... |
| 22/09/2026 |
proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière |
| 21/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/09/2026 |
proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des... |
| 21/09/2026 |
proposition de loi organique visant à étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
Proposition de loi · organique · L17
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Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique ... |
| 18/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée... |
| 18/09/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de... |
| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2026 |
proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux... |
| 17/09/2026 |
proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens... |
| 16/09/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/09/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du... |
| 16/09/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du... |
| 15/09/2026 |
proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de... |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
Proposition de loi · L17
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Contrôle réel des investissements étrangers en France |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
Proposition de loi · L17
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Augmenter les salaires et des pensions |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation...
Proposition de loi · L17
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intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi... |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit...
Proposition de loi · L17
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Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les... |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Proposition de loi · L17
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Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles |
| 15/09/2026 |
proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la...
Proposition de loi · L17
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Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du... |
| 15/09/2026 |
proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants... |