Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Information relative à la Commission … 2
Mercredi
16 septembre 2026
Séance de 12 heures 30
Compte rendu n° 91
2025-2026
Présidence
de M. Vincent Caure, président
La séance est ouverte à 12 heures 30.
Présidence de M. Vincent Caure, président.
Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Thomas Ménagé, rapporteur sur la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390).
La séance est levée à 12 heures 35.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Vincent Caure, M. Philippe Latombe
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan