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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Compte rendu de réunion · 18/09/2026 · 1 416 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission spéciale

chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

– Audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et de M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire 2

Vendredi

18 septembre 2026

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

2025-2026

Présidence

de M. Christopher Weissberg, Président

La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Christopher Weissberg, président.

La commission spéciale auditionne Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire.

Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/0I9O3W

La séance est levée à 10 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Graziella Melchior, Mme Béatrice Roullaud, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg

Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Karine Lebon, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Caroline Yadan