Dossiers / 17e législature
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3181
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/09/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 30/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 30/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes Texte Déposé · n° 3181 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.